Mentions Légales et Confidentialité
PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maya-campus.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MAYA CAMPUS GROUPE siège social est à LYON (69009), Villa Créatis, 2 Rue des Mûriers – CP 601 – 69258 Lyon cedex 09 téléphone + 33 (0)4 37 64 29 61
Adresse de courrier électronique : contact@maya-campus.fr – n° de TVA intracommunautaire FR 14775646565
Créateur : Agence de communication Frelonbleu
Responsable publication : Elodie SEROL, responsable marketing et communication de la société MAYA CAMPUS.
Webmaster : Agence de communication Frelonbleu
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CONDITIONS D’UTILISATION
Le site accessible par les url suivants : https://www.maya-campus.fr, est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MAYA CAMPUS.
MAYA CAMPUS ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
MAYA CAMPUS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
MAYA CAMPUS ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
MAYA CAMPUS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies le sont à titre indicatif. MAYA CAMPUS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, MAYA CAMPUS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site https://www.maya-campus pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, vidéogrammes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de MAYA CAMPUS ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de MAYA CAMPUS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par MAYA CAMPUS ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de MAYA CAMPUS ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du code civil.
LIENS HYPERTEXTES
Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de MAYA CAMPUS quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de MAYA CAMPUS, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. MAYA CAMPUS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Tout lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de MAYA CAMPUS.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@maya-campus.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
MAYA CAMPUS, responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.
L’utilisateur est invité à se reporter à la Politique de Confidentialité accessible sur le site www.maya-campus.fr
LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société MAYA CAMPUS.
COOKIES
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société MAYA CAMPUS attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
MAYA CAMPUS s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
En utilisant le site internet www.maya-campus.fr, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « données personnelles » ou « données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.
- QUELLES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS?
Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier soit directement (des données telles que votre nom et prénom permettent votre identification immédiate), soit indirectement (des données telles que votre numéro de téléphone ou votre numéro de contrat permettent votre identification de manière indirecte).
Lors de nos interactions, nous pouvons être amenés à collecter différentes données :
- données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail…) ;
- données professionnelles (entreprise, fonction…) ;
- données de géolocalisation, notamment votre adresse IP ;
- informations relatives à la navigation et au comportement sur nos sites internet.
- QUAND RECUEILLONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET POUR QUELLE UTILISATION et Base LÉGALE ?
2.1. Lorsque vous soumettez une demande de contact via nos Sites Internet
Lorsque vous soumettez une demande de contact via nos Sites Internet, nous vous demandons votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.
Nous utilisons ces informations afin de répondre à votre demande de renseignement, y compris vous fournir toutes les informations demandées sur nos services. Nous pouvons également vous contacter plusieurs fois après votre demande de contact afin de faire le suivi de votre demande. Nous le ferons en fonction de notre intérêt légitime à fournir des informations exactes avant et après une vente ou une demande de renseignement ou de contact.
2.2. Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre Newsletter
Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre Newsletter, nous vous demandons votre nom et adresse e-mail.
Par l’inscription à notre newsletter, vous nous donnez votre consentement afin de recevoir des informations sur nos produits, services et autres informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons de vous envoyer notre newsletter.
Vos informations sont conservées aussi longtemps que vous consentez à recevoir notre newsletter.
2.3. Lorsque vous téléchargez ou accédez à une ressource pédagogique (e-book, quizz…)
Lorsque vous vous inscrivez pour télécharger un e-book, faire un quizz, participer à un webinar…nous vous demandons votre nom, celui de votre entreprise, votre adresse e-mail et d’autres informations professionnelles.
En accédant à ces ressources, vous nous donnez votre consentement afin de recevoir des informations sur nos produits, services et autres informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons de vous envoyer des e-mails.
Vos informations sont conservées aussi longtemps que vous continuez à consentez à recevoir nos e-mails.
2.4. Lors de la navigation sur nos Sites Internet
Lorsque vous visitez nos Sites Internet, des logs serveur sont stockés. Le stockage de ces logs est légal si l’utilisateur est bien informé de la mise en place du système de journalisation et que les données conservées ne sont utilisées que pour garantir la sécurité du système et la détection d’anomalies.
Par ailleurs, nous déposons et lisons des cookies ainsi qu’il est précisé ci-après au point 6.
Nous pouvons également faire usage de pixels invisibles.
2.5. Base légale du traitement
Les traitements ont pour base légale l’intérêt légitime de MAYA CAMPUS d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité des Sites, ainsi que d’évaluer son audience.
Ces traitements sont également fondés sur l’intérêt légitime de MAYA CAMPUS de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.
MAYA CAMPUS peut également utiliser vos données à des fins de communication pour l’envoi de newsletters, des informations, et des invitations à des évènements et conférences.
- À QUI DIVULGUONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tierces parties, à moins que ces dernières soient liées contractuellement à MAYA CAMPUS et agissent à la demande ou en sous-traitance de MAYA CAMPUS. Leur accès est limité aux données dont elles ont besoin pour exécuter leur tâche contractuelle. MAYA CAMPUS demande toujours à ses sous-traitants les mesures de protection organisationnelles et techniques requises en matière de données personnelles ainsi que de garantie de leur stricte confidentialité.
- VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES, COMMENT ET OÙ ?
En règle générale, nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos données personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Dans ce contexte, les transferts de données personnelles sont encadrés par un contrat de transfert de données fondé sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
- VOS DROITS
Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de communication.
Ces droits peuvent être exercés auprès de MAYA CAMPUS en nous adressant un courrier et/ou un courriel aux adresses indiquées au point 9 ci-après.
Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
- COOKIES ET TECHNOLOGIES SEMBLABLES
6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier que les sites Web mettent sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre première visite.
Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (“cookie de session”) ou lors de futures visites répétées (“cookie permanent”). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique.
6.2 À QUOI SERVENT LES COOKIES ?
Grâce à un cookie, nos Sites internet peuvent vous reconnaître tout en préservant votre anonymat. Le site internet prend connaissance de vos préférences et s’adapte automatiquement à vos souhaits. Mais ces informations ne sont aucunement liées à votre nom ou identité.
Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus ciblés pour le visiteur.
6.3 QUELS SONT LES TYPES DE COOKIES UTILISÉS ?
- Cookies de performance
Nous collectons de façon automatique certaines informations concernant votre matériel et vos logiciels informatiques. Ces informations peuvent inclure : votre adresse IP, le type de navigateur, les noms de domaine, le fournisseur d’accès à internet (FAI), les fichiers consultés sur notre site (ex. : pages HTML, images, etc.), le système d’exploitation, les données de parcours de navigation, les heures d’accès et les adresses des sites web d’origine.
Ces informations sont utilisées par MAYA CAMPUS pour maintenir la qualité de ses services et obtenir des statistiques générales sur l’utilisation des Sites web. À ces fins, nous associons ces données collectées de façon automatique aux Informations personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
- Cookies commerciaux
Nos Sites utilisent des cookies qui, en fonction des pages que vous visitez, tiennent à jour les produits ou services susceptibles de vous intéresser. Grâce à ces cookies et aux moyens du réseau publicitaire de Google (Google AdWords, Google Analytics, le réseau Google Display et DoubleClick) et de Facebook (Facebook, Instagram), nous sommes en mesure de vous présenter des annonces publicitaires pour des produits et services ciblés sur d’autres sites web faisant partie de ces réseaux publicitaires. Cette technique est appelée “retargeting”. Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle.
- Pixels invisibles
Nous utilisons une technologie logicielle appelée pixels invisibles (également pixels espions ou balises web), qui nous aide à mieux gérer les Site web en nous indiquant quel contenu est le plus efficace. Les pixels invisibles sont de très petites images munies d’un identifiant unique, remplissant une fonction semblable aux cookies, et utilisées pour suivre les mouvements en ligne des utilisateurs web. Contrairement aux cookies, qui sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, les pixels invisibles sont intégrés de manière invisible sur les pages web ou dans les e-mails. Nous utilisons les pixels invisibles dans nos e-mails de type HTML afin d’identifier les e-mails qui ont été ouverts par les destinataires. Cela nous permet de mesurer l’efficacité de certaines communications et, plus généralement, de nos campagnes de marketing. Nous associons les informations collectées par les pixels invisibles placés dans les e-mails aux Informations personnelles de nos clients. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces e-mails, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons de vous envoyer des e-mails
6.4 COMMENT REFUSER OU SUPPRIMER DES COOKIES ?
Dans les paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de refuser l’installation des cookies. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou sur votre terminal mobile.
- LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX
Nos Sites peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Notez que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.
- MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être amenés à effectuer occasionnellement des modifications et des corrections à cette Politique de confidentialité. Si nous estimons que ces changements sont notables, nous vous en informerons par en affichant les modifications sur ce site, ou en vous envoyant un courrier électronique ou un message concernant ces modifications.
Nous vous donnerons également la possibilité de donner votre accord sur ces changements notables. Les changements seront effectifs à partir du moment où ils sont communiqués et que vous les avez acceptés, cette autorisation pouvant être donnée par le fait que vous continuez à utiliser le site après que les changements aient pris effet.
- CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
- adressant un e-mail à contact@maya-campus.fr
- ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : MAYA CAMPUS – Villa Créatis 2 Rue des Mûriers CP601 – 69259 LYON CEDEX 09
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La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes :
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